CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV
Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..
1. Parties Contractantes
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
- La société TUB2000&TS, dont le siège social est situé au 61 Avenue Faidherbe, 59300 Valenciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 904 452 174, représentée par M. Yannick SENE en qualité de Président, ci-après dénommée "le Vendeur",
- Le client, ci-après dénommé "l'Acheteur".
2. Objet
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des produits et services suivants proposés par le Vendeur à l'Acheteur : métallerie, menuiserie métallique, serrurerie sur mesure et prestations de traitement de surfaces en Thermolaquage.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.
3. Produits et Services
Le Vendeur propose les produits et services suivants :
- Métallerie
- Menuiserie métallique
- Serrurerie sur mesure
- Prestations de traitement de surfaces en Thermolaquage
4. Devis
Tous les produits et services vendus font l'objet d'un devis détaillé sur lequel sont repris :
- L'article vendu
- La quantité vendue
- Le prix HT en euros
- Le prix TTC en euros
- Les frais techniques éventuels
- Les frais de transport éventuels
- Les frais de gestion
- Le délai de livraison ou de mise àdisposition
5. Durée de Validité des Devis
Un devis émis par le Vendeur a une durée de validité de 5 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le devis sera considéré comme non valable et pourra être sujet à une mise à jour des tarifs. Au-delà de la période de 5 jours, la société n’est plus tenue à honorer le devis.
6. Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Les modalités de paiement sont les suivantes :
- PARTICULIERS:
Le prix est ferme et définitif à la commande
Le paiement de la prestation se fait au plus tard à l'enlèvement.
Les commandes passée via notre site internet sont payables à la commande, paiement sécurisé en ligne.
Conditions de Règlement:
- Toute commande est payable au comptant
- En fonction de la nature de la commande et pour un montant supérieur à 1500€ HT, les conditions suivantes d'appliquent
- Acompte de 40% à la commande
- Acompte de 40% à la fabrication
- Le solde à la livraison ou à l'enlèvement
Dans tous les cas la preuve de paiement devra nous être parvenue avant la prise de possession du matériel commandé.
- PROFESSIONNELS:
Le prix est ferme et définitif à la commande
Les conditions de paiement dépendent de la note de confiance accordée par notre Assurance-Crédit COFACE ce qui implique:
- Notation de 1 à 4 :
- Montant inférieur ou égal à 2 000 € HT : Paiement au comptant à la commande
- Montant supérieur à 2 000 € HT : Acompte de 40% à la commande, le solde avant l'enlèvement ou livraison - Virement exécuté uniquement
- Montant supérieur à 10 000 € HT : Acompte de 40% à la commande, 40% à la fabrication, le solde avant enlèvement ou livraison - Virement exécuté uniquement
- Notation de 5 à 6 :
- Montant inférieur ou égal à 2 000 € HT : Paiement à 30 jours date de factures
- Montant supérieur à 2 000 € HT : Acompte de 30% à la commande, le solde à l'enlèvement ou livraison à 30 jours date de facture
- Montant supérieur à 10 000 € HT : Acompte de de 40% à la commande, 40% à la fabrication, le solde à l'enlèvement ou livraison à 30 jours date de facture
- Notation de 7 à 10
- Montant inférieur ou égal à 2 000 € HT : Paiement à 45 jours date de factures
- Montant supérieur à 2 000 € HT : Acompte de 30% à la commande, le solde à l'enlèvement ou livraison à 45 jours date de facture
- Montant supérieur à 10 000 € HT : Acompte de de 40% à la commande, 40% à la fabrication, le solde à l'enlèvement ou livraison à 45 jours date de facture
En cas de litige, l'article 700 du code de procédure civile est pleinement applicable.
S'applique également ce qui suit:
L'indemnité forfaitaire est fixée à 40€ par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 d
En cas de retard de paiement le taux légal est applicable majoré de 1%.
Gestion du retard de paiement:
- Retard à léchéance: 1ère relance avec demande de paiement dans les 5 jours
- Retard après première relance : 2ème relance avec demande paiement dans les 5 jours
- Retard après seconde relance : 3ème relance avec injonction de paiement immédiat
- Retard après troisième relance : Transmission du dossier au Tribunal de Commerce de Valenciennes
7. Livraison et Délai
Le Vendeur s'engage à procéder à la livraison des produits conformément aux délais mentionnés dans le devis, qui sont dépendants des interactions entre le "Vendeur" et l'Acheteur.
Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont spécifiés dans le devis.
Les produits vendus peuvent être mis à disposition ou posés par le Vendeur.
8. Garanties et Responsabilités
Le "Vendeur" garantit que ses produits sont conformes aux spécifications indiquées dans le devis.
En cas de défaut, l'"Acheteur" peut contacter le service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
9. Protection des Données Personnelles
Le "Vendeur" collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet.
10. Litiges et Juridiction
En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du "Vendeur"; Tribunal de Commerce de Valenciennes 59300.
11. Modification des CGV
Le "Vendeur" se réserve le droit de modifier les CGV.
Les modifications seront communiquées à l'Acheteur et entreront en vigueur à la date de la prochaine commande.
12. Langue et Loi Applicable
Les présentes CGV sont rédigées en français.
En cas de divergence dans les traductions, la version française prévaudra.
Les CGV sont soumises à la loi [loi applicable].
13. Acceptation des CGV
En passant commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
14.